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3 781 résultats pour « Praud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00928

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Licencié le 3 février 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00856

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

S'étant fait reconnaître en justice l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Cavok, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00657

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[E], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00663

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[S], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00497

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licencié pour faute le 28 février 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de nullité de son licenciement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 6 décembre 2013 de demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et de rappel de salaire sur heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00598

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 novembre 2014 de demandes de requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée et de rappels de salaires, de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00601

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 7 octobre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68032e2a1fa67923f78829a5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[G] [Y] né le 24 Juin 1995 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Avril 2025 à 16h42 par le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205353_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Praud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea1beee0f8318b972ee

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[R] [K] alias [T] [B] né le 30 Juin 1965 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Août 2023 à

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454496.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SCI de Prades et de Mmes C contre l'arrêt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300857

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-1 et L. 411-35 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 janvier 2011), que l'EARL Prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00412

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

une prime de 13ème mois, une prime de salissure et une prime de casse-croûte ; que le 4 juin 2010, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société FC Lorient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00377

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

déterminée conclus pour les périodes du 29 septembre au 20 décembre 2009 et du 19 avril au 16 juillet 2010 ; que la relation de travail ayant pris fin le 23 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00332

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

2015), que Mme [X] a été engagée par la société Immobilière de la Poste le 17 septembre 2007 en qualité d'assistante ; qu'invoquant des faits de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00361

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

contrat à durée déterminée du 27 septembre 2010 au 27 février 2011 stipulant une période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 5 octobre 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00103

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

février au 23 mai 2012, puis déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 juillet 2012, il a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00137

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

promu au niveau II échelon 2 de la convention collective le 1er avril 2007 ; qu'estimant subir une inégalité de traitement injustifiée et une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud

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