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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe7a

Cassation

26 juin 1980

26 juin 1980

QUE DAME X..., OUVRIERE A LA SOCIETE NACAM, DONT LE TRAVAIL CONSISTAIT DEPUIS LE 11 FEVRIER 1976 A ENFONCER DES PIECES A CONTROLER DANS UN APPAREIL ETAMIC, RESSENTIT, DEUX JOURS APRES, UNE DOULEUR AU POIGNET

Source officielle

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CC

cr

EN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert Z

61372542cd5801467741c4a0

Cassation

5 août 1992

5 août 1992

corporel Emmanuel X... qui, voulant réserver une place de stationnement, avait eu le pied écrasé et coincé par la voiture de Gilbert Z..., voulant s'emparer de force de la place, et s'était fracturé le poignet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de6734f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle fait valoir que Monsieur [W] [V] a présenté un traumatisme grave du poignet gauche ayant justifié diverses intereventions chirurgicales, et que le médecin consultant de première instance a estimé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d749df5b5c7d10caab39

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droit, chez une droitière, traité médicalement consistent en une limitation douloureuse du poignet avec une perte de force de serrage.»

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant état de « douleurs aux poignets

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a6980cdc6046d478bcbde

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [J], agent de production, a été victime d'un accident du travail en chutant sur son poignet gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e6cdc6046d47656b0a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le certificat médical initial, établi le jour des faits, mentionne un traumatisme du poignet droit et une entorse de l'articulation radio-carpienne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait état, dans le cadre des travaux de reprise des pièces avec défaut qu'il réalise, de nombreux mouvements répétés de flexion/extension du poignet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les certificats médicaux mentionnaient un ' traumatisme lombaire et du poignet gauche'. Le 6 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780f18121050008662d3f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

gauche entre le colis et le roll », les lésions étant une entorse poignet gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab769e36bfc00008d68e4b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le taux propre résultant de son atteinte s'ajoutera aux réductions de capacité provenant de la limitation des autres mouvements du poignet.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210106

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

L'employeur a également rédigé une attestation pour indiquer que Mme Y... effectue de la saisie informatique plus de 80 % de son temps de travail et qu'elle prend alors appui sur ses poignets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b325

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

que son incarcération a rendu impossible une opération consécutive à une fracture, ce qui a été la conséquence directe d'une arthrose du poignet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105412_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a fixé la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 et a limité à 1% son taux d'incapacité permanente partielle pour chaque poignet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206127_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 6 septembre 2022 du chef d’établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne)

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CA

Chambre Sociale

697330e1cdc6046d47656aa9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

moins d'une heure par jour, moins d'un jour par semaine, des mouvements répétés de flexion/extension du poignet plus de trois heures par jour, plus de trois jours par semaine.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Tableau 57 des maladies professionnelles prévoit dans sa partie relative au poignet, à la main et au doigt : -La pathologie « syndrome du canal carpien » ; Prévoit un délai de prise en charge de 30

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TA

8ème chambre

DTA_2202770_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à 12 %, de ce que le lien entre la raideur des doigts relevée par l'expert et la douleur au poignet ressentie par M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300314_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le tableau 57 de l’annexe II du code de la sécurité sociale, intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », mentionne à son point C « Poignet - Main et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

pour le poignet et la main gauches, et le barème retenu n'est pas celui des pensions militaires d'invalidité ; - à la date du 14 novembre 1995, les infirmités du poignet droit et de la main droite ont

Source officielle