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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00556_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, représenté par Me Pillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005013/4-3 du 29 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officiellecr
61372568cd5801467741d715
11 octobre 1995
11 octobre 1995
procureur général près la Cour de Cassation, tendant à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
déclaration d'appel en date du 12 Juin 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
déclaration d'appel en date du 13 Mai 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise PILLET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300931
25 octobre 2018
25 octobre 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00953
23 mai 2017
23 mai 2017
président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02277
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90569
2 juin 2022
2 juin 2022
avocat à la Cour de cassation, la société Estuaire électricité, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Quai Sud, ayant la SCP Didier et Pinet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50927
26 juin 2024
26 juin 2024
[V] [W], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mmes [Y] et [T] [F], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60041
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pourvoi n° : X 22-18.347 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90943
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [C], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, la société Exploitation Forestière Patrick Tell, ayant la SCP L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101981_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie à l'encontre de la commune d'Eyzin-Pinet : 17.
Source officiellecr
61372621cd580146774232d3
27 novembre 2001
27 novembre 2001
par les prévenus, repose sur la juxtaposition au sein d'une intrigue imaginaire, d'une part, de divers personnages de fiction et, d'autre part, du président du A..., personne réelle, qui constitue le pivot
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82fd
10 décembre 1992
10 décembre 1992
(SARL), dont le siège est à Eyzin-Pinet (Isère), 3°/ M. Henri Y..., demeurant lotissement Montfort, Pont Evêque à Eyzin-Pinet (Isère), 4°/ M.
Source officielleChambre sociale
66878cfe05d6f7f678d49384
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Judiciaire de MONT DE MARSAN ET [7] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PILLET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01378
3 octobre 2018
3 octobre 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société EMO et de M.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c43053
17 avril 1984
17 avril 1984
DIT N'Y AVOIR LIEU DE METTRE HORS DE CAUSE LES ARCHITECTES JUNILLON ET PIVOT ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 4 ET 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGE, LIE PAR LES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01232
21 juin 2016
21 juin 2016
Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du Comité central d'entreprise de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01233
21 juin 2016
21 juin 2016
Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité central d'entreprise de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057635
31 mars 2010
31 mars 2010
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet
Source officiellePage 23 sur 633
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