du 7 septembre 2009 entre la société ALEXANDRINE et les époux [Y].

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

ALEXANDRE ET SON Y...

V... coupable de contrebande, importation, exportation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées ; "aux motifs que, sur le caractère communautaire des pierres gemmes, lors de

APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...

G : 06 / 00812 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 16 décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 000277 APPELANT : Monsieur

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision de refus de permis de construire, le terrain d'assiette du projet situé à plus de 25 mètres de l'avenue Alexandre Dumas, ne comportait aucune

société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie-Alexandra

Pierre B..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°/ M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Le Clos d'Alexandra.

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Il ressort des pièces du dossier que, par deux avis des 2 juin et 19 juillet 2022, le CESREES, saisi par la CNIL d'une demande d'avis portant sur le projet intitulé " Evaluation de l'activité hospitalière

RICARD, dont le siège est à Marseille (14ème) (Bouches-du-Rhône), rue Berthelot n°s 4 et 6, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Après avoir été remis aux autorités allemandes le 23 mai, il est revenu sur le sol français et a déposé une nouvelle demande d'asile le 13 juin. Le 12 juillet, le préfet a notifié à M.

Alexandre X le droit au bénéfice des majorations des pensions et des allocations spéciales prévues par les articles L. 17 et L. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre