. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par ordonnance en date du 16 juillet

Les comptes-rendus communiqués mentionnent que la tranche 3 était au stade « hors d'air » le 7 octobre 2020 et que les tranches 4 et 5 étaient au stade de la pré-réception le 7 décembre 2020.

to the police and the public prosecutor at the investigation stage, as well as the domestic courts’ subsequent use of those statements made in the absence of a lawyer.

at the expense of the State.

time when the statements were taken.

l'association Nationale des Supporters, l'association Activ Nantes, l'association Génération Tribune Loire, l'association les Ch'tis Canaris, l'association L'Esprit Canari, l'association Les Rolling Stars

au stade de l'examen des offres.

à la somme de 5 000 euros par mois, - condamner la Stac à payer à M.

ou une formation à caractère sanitaire ou social, à ses frais, à savoir un stage de sensibilisation contre le travail illégal auprès de la chambre des métiers de la Gironde pour une durée de deux jours

Pierre-Emmanuel B..., Pierre C..., Mme Anne E..., M.

hospital for diagnosis of his mental state.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui a produit des pièces le 30 novembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

G... en bas de son domicile après qu'il leur avait remis les sacs contenant divers objets mais les images de vidéo-surveillance ont confirmé la version du plaignant, le montrant rentrant chez lui à pied

Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin 2023 qu'elle produit, portant refus de lui attribuer le diplôme de licence STAPS

Le diagnostiqueur, qui n’est pas juriste et qui n’a donc pas à s’enquérir de la situation administrative de chaque pièce qu’il visite, est tenu de prendre en considération toute pièce aménagée et équipée

Vu les autres pièces du dossier.

The applicant’s functions included providing the staff with information about the internal and external policies of the State.