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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04095_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le refus de titulariser M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f9b78025adaa09dfcfd5
22 février 2017
22 février 2017
[M] savait puisqu'il a lui-même conduit les échanges avec la société Nestlé Nespresso.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant 6 RUE DE LA SOMME - 57130 ARS SUR MOSELLE, représentée par Me Isabelle TARRAL, demeurant 8 ESPLANADE DE LA LIBERTE - 57700 HAYANGE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-2
6364ba8fe405357f749ea697
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère
Source officielle3ème chambre
DTA_2102029_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623294
23 février 1987
23 février 1987
en décharge de la taxe de balayage à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304664_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
n°s 82, 83, 84, 119 et 121 ; - dans un délai d’un mois suivant l’expiration du délai imparti aux consorts B... pour procéder à l’enlèvement des déchets, de faire réaliser d’office les travaux de nettoiement
Source officielleJU3
DTA_2102376_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204721_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
16 février 2022, par lequel le maire de la commune de Montréjeau a délivré à la société civile immobilière (SCI) Noahlicia un permis de construire une surface alimentaire exploitée sous l'enseigne " Netto
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364646
14 juin 2010
14 juin 2010
faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre sociale
6791dcd1de5aa0323224dabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En l'espèce, au soutien de ses allégations rappelées ci-dessus, Mme [E] [V], qui a démissionné le 18 août 2020, produit différentes pièces dont il résulte que : - suite au fait, précédemment évoqué du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100684
1 juin 2017
1 juin 2017
Jean-Pierre D..., domicilié [...], 7°/ à Mme Louise Renée E..., veuve F..., domiciliée [...], 8°/ à M. Robert Jack II..., domicilié Pk 21.5, côté montagne, 98711 Paea, 9°/ à Mme G...
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61fb
25 août 2022
25 août 2022
non comparante et non représentée ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 Août 2022, en audience publique, devant Mme Angélique NETO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310420
20 octobre 2016
20 octobre 2016
le taux élevé des demandeurs d'emplois, qui sont des éléments favorables pour les enseignes de « hard discount », - l'implantation de 2 commerces concurrents directs de DIA (LIDL en 2001 et NETTO
Source officielle2ème chambre
DTA_2308050_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le maire de Lyon lui a enjoint de procéder au nettoiement ainsi qu’au ravalement de la façade de sa propriété.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301650_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
coordination de la défense, avec deux autres confrères, de l'ancien maire dont la responsabilité pénale a été mise en cause dans le cadre d'une procédure d'attribution d'un marché public concernant le nettoiement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2119068_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002333_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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