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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301386 tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 du maire d'Alata.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3645
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Pierre X..., domicilié à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b84
10 avril 1991
10 avril 1991
Pierre C..., demeurant à Brienne-le-Château (Aube), 3°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant Les Fleuriottes à Brienne-le-Château (Aube), pris en leur qualité d'ayants droit de Mme C..., 4°/ de M.
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f2a27
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Pierre X..., demeurant ... à Essey-Les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), décédé le 3 décembre 1989, et aux droits de qui se trouve M.
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b84
24 janvier 1990
24 janvier 1990
. ; 3°) Monsieur Pierre Y..., demeurant à Fréjus (Var), camping Saint-Aygulf en cassation d'une ordonnance rendue le 22 décembre 1986 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a0
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edc92
9 novembre 1988
9 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant Domaine de la Chapelle à Puimoisson (Alpes de Haute-Provence),
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee0bf
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Camille, Axel A..., demeurant "Le Littoral Nord", Trois Bassins (Réunion), assisté de Monsieur Jean-Claude B..., curateur de Monsieur D..., désigné par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b6b
2 décembre 1992
2 décembre 1992
François, Jean-Pierre Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9631
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Alain, Pierre Y..., demeurant lieudit "Port Neuf", à Saint-Gervais (Gironde), Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9663
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Pierre Louis Y..., demeurant ... (Alpes-Martimes), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de X...
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e65
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Pierre B..., demeurant à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise), demeurant hameau de Saint-Brice, Chaumont-en-Vexin (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8efe
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Pierre X..., domicilié au Moulin de la Tour à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
étant pas prononcée sur l'appel en garantie de ces derniersc/M. C
613721e2cd580146773f86eb
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Pierre A..., demeurant à Oisemont (Somme), 2°) de M.
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57a8
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Pierre Y..., demeurant ... (5ème), 2°) de Mme Simone X... veuve Z..., demeurant ... (14ème), 3°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20ème), 4°) de la société Cabinet Syngeco,
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bbb
15 avril 1992
15 avril 1992
Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité d'administrateur aux redressements judiciaires de l'Agence Lotoise Immoblière et de Mme X..., reprend à ce double titre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205109_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la SAS Jardin Catalan.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10198
2 mars 2022
2 mars 2022
CATHALA, président Décision n° 10198 F Pourvoi n° W 19-26.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253359
28 décembre 2005
28 décembre 2005
) d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la question préjudicielle présentée par la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008065131
5 juillet 1999
5 juillet 1999
Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE (SOCBEV) dont le siège social est à la .
Source officiellePage 23 sur 140
CATHALA, Jean-Pierre Henri Raoul
12/02/2023
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CATHALA, Jean-Pierre, Henri, Raoul
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2023
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CATHALA, Pierre, Michel, Joseph
24/01/2020
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CILABAT, CATHALA, Jean Michel, Pierre
06/10/2019
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ROXAUTO, CATHALA, Pierre-Henri, Jean-Marie
09/12/2018
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