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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03082

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02145

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00842

Cassation

28 avril 2020

28 avril 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02325

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller d'Huy, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01610

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01429

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00201

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00786

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00539

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00608

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00132

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L... G... , les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00407

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05252

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02311

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00190

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02381

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02711

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. K...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047197

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972208

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Source officielle

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