Philippe XX..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 28 / de Mme Soline XY..., demeurant ...

03/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006372 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe

HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL,

Roland Z...et Mme Irène A..., épouse Z..., Mme Odile D..., Mme Rina B..., veuve C..., et Mme Isabelle E...de leur demande contre M. Raphaël F...; - débouté M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SEVRES, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

[Z] sera condamné aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Philippe Leconte, avocat, sur affirmation de son droit.

Roland Z..., domicilié ... à H..., M. Richard A..., domicilié route la Salvetat à H..., M. Claude B..., demeurant à Tailhos H..., M. Philippe C..., domicilié ... à H..., M.

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIPPE

(Nièvre), 3°/ de la société anonyme LOCAFRANCE, dont le siège social est ... armée à Paris (17ème), 4°/ de Monsieur Roland Henri H..., demeurant ...

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa

Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Jocelyne X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Philippe

APPELANT La Compagnie d'Assurances QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, prise en sa délégation de Nouvelle-Calédonie demeurant 22 rue Avenue Galliéni-BP. 449-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe

° RG 23/01025 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USMT MINUTE N° 24/1290 Notification copie exécutoire délivrée à l’URSSAF île de France par LRAR ccc délivrée à la société [3] par LRAR ccc délivrée à Maître Roland

[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [B] [J], demeurant

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS S.A.

code général des collectivités territoriales dispose que toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte ; QUE les plus proches parents du défunt sont son fils Roland

Alain Roland X...