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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a4cd5801467740c63e
1 mars 2001
1 mars 2001
Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca02
1 février 2001
1 février 2001
Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde77
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff978
6 juin 1996
6 juin 1996
Jean-Philippe X..., demeurant 6, place au Bois, 57100 Thionville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152b
6 mai 1997
6 mai 1997
Philippe Y..., demeurant rue de la Ferme du Carboue, 40090 Mont-de-Marsan, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006bb
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Texier, Chagny, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c4b
13 mars 1997
13 mars 1997
Philippe X..., demeurant résidence Les Cévennes, bâtiment 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500414.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
administratif de Besançon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la maire de Besançon a ramené
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
R...Philippe né le 14 Février 1961 à AUCH de Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
24 mai 2016
rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00188 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b721
9 avril 2025
9 avril 2025
RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446813.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
arrêt n° 19DA01636,19DA01702 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres et du centre hospitalier d'Armentières, ramené
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94a
12 avril 2007
12 avril 2007
COPIE + GROSSE à Me Hervé RAHON LE : 12 AVRIL 2007 Notification au Ministère Public LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2007 No-Pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e601
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012247 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2041 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007968602
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Philippe Y..., demeurant ... Les Essarts-le-Roi ; M. X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
6 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/01952
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
sous le numéro 324 156 140, prise en la personne de son représentant légal (entreprise radiée le 3 septembre 2013- Mandataire liquidateur Monsieur Jean-Pierre Y...depuis le 5 septembre 2013) Maître Philippe
Source officiellePage 23 sur 227