des cas autorisés, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; "aux motifs que, dès le 1er février 1994, le détenu André B... indiquait aux fonctionnaires de police

procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note signalant la situation de l'association "Union républicaine du Sénat" (URS), cercle de réflexion politique

Philippe K... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Philippe J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

    However, in the majority of the polling stations the number of votes cast in favour of ER was much lower than the figure which appeared in the official results. Polling station no.

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige le concernant ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Cette situation fautive ne peut être acceptée par une entreprise comme la notre dont la sécurité est un axe fort de notre politique société et commerciale. 3.

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Philippe

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant APPELANTE

20692 SA CHACOK DEVELOPPEMENT C/ [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE Me Jean-pierre POLI

[C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

ARRÊT RENDU LE 15 Mars 2001 APPELANTE : Madame Danielle X... 27 rue de Roussel 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

attestations et notamment celle de Mme A... faisant état de critiques des décisions de la direction devant le personnel, celle de Mme Z... faisant état de remontrances injustifiées et de manque de politesse

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour association de malfaiteurs, recel, infractions

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 12 October 2006, Having regard to the Government’s submissions

"dans le commerce de brocante qu'il gérait, de fait après ses condamnations répétées dans le domaine du recel aggravé, de nombreux objets ont été retrouvés sans qu'ils soient mentionnés au livre de police