Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Francine X..., épouse Y..., demeurant ...

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

Philippe A... et de M.

"pour justifier auprès du conseil d'administration de la SEMIV dont l'approbation le 28 mars 1995 était sollicitée" du dépassement irrégulier et conséquent du marché originel ; qu'au surplus, les justifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Philippe X... avait expressément donné mandat à son épouse d'acquérir des immeubles

coopérative) dont ils étaient adhérents ; qu'après la mise en redressement judiciaire des époux X..., le tribunal a arrêté un plan de continuation par jugement du 1er décembre 1992 ; que, par jugement du 30 mars

Philippe B..., 11°/ M. Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M. Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M. Jean-Luc J..., 19°/ M.

Philippe X...

Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

Eric et Philippe X... n'apportaient pas la preuve, qui leur incombait, d'une évolution significative du marché immobilier, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de déterminer les modalités de la revalorisation

Philippe Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcades, société

Marc X... », à savoir payes de lait, factures réglées par Philippe X..., prêts remboursés par Philippe X..., pour un total de 295.177,35 francs et salaire différé rémunérant huit années pour 437.408 francs

Marée était liée à ses fournisseurs, et notamment à la société Fournier-Varlet-Guillaume, par un contrat de commission (...) ; que la société X...

établi que Jean-Marie Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte

Jean- Philippe A... Jeanne Marie Annie A... épouse B...

, dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Philips EGP, dont le siège est ...

Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M. Eric J..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M.