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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
26 septembre 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, magistrat honoraire en présence de Madame [G] [Z] et de Monsieur
Source officielle1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
2012 APPELANTE : SELURL CABINET D'AVOCATS [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c2
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Octobre 2018 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ASEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b680
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me VICENTINI substituant Me Michel LEFEVRE, avocats au barreau de CAMBRAI S. A. S.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2818573-3085482
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Casadevall (Andorre), Karel Jungwiert (République Tchèque), Nina Vajić (Croatie), Dean Spielmann (Luxembourg), Renate Jaeger (Allemagne), Danutė Jočienė (Lituanie), Ineta Ziemele (Lettonie), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
12 décembre 2012
toque : C1939) INTIMEE SCP [O] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP LEFEVRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me LEFEVRE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2815434-3084535
30 juillet 2009
30 juillet 2009
sept juges, composée de: Rait Maruste (Estonie), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Anatoly Kovler (Russie), Mark Villiger (Suisse), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6e044bf0d1935aef94e
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cd
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement du 7 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07957 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df5
2 novembre 2006
2 novembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89328
22 mars 2007
22 mars 2007
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/13213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100683
10 novembre 2021
10 novembre 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, anciennement dénommée société Philippe
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2
25 avril 2023
25 avril 2023
1977 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officielle18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
20 avril 2018
DBVB-V-B7B-BAMLF [I] [V] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV AIL (CARSAT) [Localité 1] Grosse délivrée le : 20 avril 2018 à : Me Philippe-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officiellePage 23 sur 58