Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007979544
7 avril 1999
7 avril 1999
Djouboudou Y..., demeurant au foyer AFTAM, rue Jean Catelas à Persan-Beaumont (95290) ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464403.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 août 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec impossibilité d'y remédier, l'ensemble immobilier situé 76 rue Gabriel Périà
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
24 mai 2011
APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA
Source officielleciv3
613722dfcd580146774029ab
13 mai 1997
13 mai 1997
Israël Z..., 7°/ de Mme Peria A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2115918_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'avertissement prononcé à son encontre par la principale du collège Georges Brassens de Persan le 21 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la société Lafarge France, représentée par Me De Villard (Selas Persea) demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1688
24 janvier 1990
24 janvier 1990
X..., demeurant à Vouille (Vienne), La Perserie, Ayron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de Monsieur Edmond Z...,
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6983d564cdc6046d47f188bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Prêt Perso), demeurant [Adresse 3] non comparant - Madame [U] (Réf.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280899
15 février 2001
15 février 2001
; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52808/99 présentée par Giuseppina Perna
Source officielle1ère chambre civile A
6364bb96e405357f749eaa44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U] [W] FINANCES [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] représentés par la SELARL PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 INTIME : M.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50352
16 décembre 1981
16 décembre 1981
DANS SA REDACTION DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE IMPRIMERIE DE PERSAN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7453
9 avril 2013
9 avril 2013
On three further occasions the applicant’s contact with his family was restricted and he was separated from them by a Perspex partition.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba19
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Michel X..., demeurant ..., Persan (Val-d'Oise), en cassation d'une décision rendue le 30 octobre 1991 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit :
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675055cdc6046d473bd376
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01158 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRW-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [F] [I] Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00401
15 juin 2022
15 juin 2022
[X], qui devait percevoir le prix de cession des parts qu'il détenait dans la société Persee Medica, un montage consistant à placer les fonds perçus sur des contrats d'assurance-vie, auxquels était adossée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301844_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En tout état de cause, si ces brochures étaient rédigées en langue farsi en raison de l'indisponibilité de ces brochures en langue persane, il n'est pas contesté que les langues persane et farsi sont très
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306621_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D, interprète assermenté en persan, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC000730602
30 août 2007
30 août 2007
Au début des audiences, sur la demande de son avocat, une traduction du persan vers le turc fut assurée pour son audition, il présenta au tribunal sa défense en turc dictée par lui-même et signée par deux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221446
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Croatia 10/05/2022 Zdravko MAMIĆ 1959 Međugorje Croatian and of Bosnia and Herzegovina Lidija HORVAT and Sandra MARKOVIĆ 3. 25367/22 Pernar v.
Source officiellePage 23 sur 80