, mais une association, à laquelle Mme B... serait liée en tant que chef de parti politique, que le propos n'est donc nullement diffamatoire en ce qu'il n'implique pas la partie civile à titre personnel

au sol de la compagnie Air France dans sa version approuvée par arrêté du 30 décembre 1986 prévoit en son 3, pour le calcul de la pension, que si le coefficient hiérarchique personnel de l'agent a été

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Choix du personnel enseignant universitaire. | 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES

a indiqué que son personnel ne donnait pas d'ordre à Tramaco, ce prévenu a admis devant la Cour que son personnel intervenait auprès de cette entreprise, pour un contrôle de qualité efficace afin de satisfaire

X..., une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et non pas seulement une procédure de rétablissement personnel, la cour d'appel, qui méconnaît que la banque était en droit de

que la société Générale de Chauffe fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 9 octobre 1998) d'avoir déterminé quatre établissements distincts pour les élections des délégués du personnel

; Attendu que le comité d'établissement de la CPIO fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'une mesure de dédoublement du service du personnel qui touche à

part, que le tribunal d'instance, pour illustrer la fraude du salarié, retient que celui-ci s'est présenté au mois de juin 1994 sur une liste soutenue par le syndicat FGSOA en qualité de délégué du personnel

Par requête déposée le 23 juillet 2020, les sociétés composant l'UES ont saisi le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de cette décision, la répartition judiciaire du personnel et des sièges

que la consultation prévue par l'article 14 de la convention collective avait été réalisée avant le licenciement de Mme [R] ; qu'en énonçant que la consultation des délégués du personnel prévue par ce

subi en raison de la spécificité et de l'objet de sa mission, en quoi l'association exposante n'avait pas subi un préjudice direct et personnel résultant de la destruction illicite d'une espèce protégée

S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour ( Perinelli et autres c. Italie (déc), n o 7718/03, 26 juin 2007, et Longobardi et autres c.

Ex périnéal : cf le CR du Dr [C] (rééducation neurologie) du 19 mai 2016 '.

Le Docteur [K] a examiné sa patiente et constaté une absence de troubles au niveau du périnée. Madame [U] [N] a quitté la Clinique, le 21 décembre 2013, sans sonde urinaire.

Sortie de clinique le 20 octobre 2012, Mme [U] [T] a présenté le 22 octobre suivant des douleurs périnéales associées à des pertes fécales incontrôlées.

Elle a prescrit des séances de rééducation périnéale le 6 octobre 2005 au regard de fuites urinaires à l'effort, évoquées par la patiente.

La requérante, qui se plaignait de douleurs périnéales persistantes, a repris son activité professionnelle de factrice mais a bénéficié de nombreux arrêts de travail avant d’être reconnue, le 18 février

date du 25 mai 2005, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels