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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e4d6

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edc5

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efa8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc2

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc6

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e43a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e467

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c1a1

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f86f

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c530

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c541

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c674

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c79f

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9bc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca05

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafc

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb06

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce14

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

éclarant irrecevable sa plainte portéec/Roland X

6137255bcd5801467741d049

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a7

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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