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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51445
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51446
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50279
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50277
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [Z] [I], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50115
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50286
15 février 2023
15 février 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2] ([1]), et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50285
15 février 2023
15 février 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51160
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51080
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51188
9 août 2023
9 août 2023
Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7d940cd0f0b3d0113aa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [S] [M], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506040_20250819
19 août 2025
19 août 2025
11700) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 4 chemin des Pauvres
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155406
14 avril 2010
14 avril 2010
Bernard A les états spéciaux relatifs aux sections de La Garde et Le Mont et de Pauvres de La Garde de la commune de Prévenchères pour l'exercice budgétaire 2002 et enjoint au trésorier-payeur général
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300884
30 juin 2009
30 juin 2009
que, plus généralement, il n'apparaît pas que la perte d'environ 3,75 ha entraîne pour Roselyne X... un bouleversement dans ses conditions d'existence, alors, d'une part, qu'elle utilise soit comme pâtures
Source officiellecr
613724efcd580146774199cd
12 janvier 1988
12 janvier 1988
déclaré X... coupable de la contravention de divagation d'animaux sur la voie publique ; " aux motifs que les deux chevaux heurtés par la victime appartenant à Mme A... avaient été mis en pacage dans une pâture
Source officiellesoc
613723becd5801467740d96a
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddd5
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e382
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01600
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01859
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. C... I..., et les conclusions de M.
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