après le dernier acte interruptif de la prescription que constituait l'acte d'appel du 22 octobre 2001, alors que rien n'empêchait la partie civile, qui ne sera elle-même citée à comparaître que le 7 février

s'exprimer en français et que la présence à l'audience d'un interprète serait "sans aucun doute" préférable ; que dès lors en s'abstenant de désigner, même d'office, un interprète à son audience du 15 février

dérobés à la société CPR Billets le 20 juin au matin dans les conditions rapportées, et qui y ont été apportés par Tarak Y... qui possédait les clefs de l'appartement pour y avoir été hébergé en janvier, février

Par un courriel du 4 février 2026, le proviseur du lycée Paul Langevin a informé les parents de A...

Le X... en avait parlé à M. Y... lors de la cession ; je n'ai pas été témoin de ce fait ; je ne sais pas dans quelles conditions M. Le X... a mis M.

], veuve [I], de la SCP Thomas Raquin, Le Guerer, Bouniol Brochier, avocat des sociétés XL Insurance Company SE et Documenta und Museum Fridericianum GGMBH, après débats en l'audience publique du 7 février

peut être déduite de leur part dans la production totale de céréales à paille, soit 40 %.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui a relaxé Alain X..., Guy Y..., Francis Z..., Paul

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 septembre 1993, qui a condamné la première, pour complicité d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second

Fruchauf immatriculée 6204 SH 13, a prononcé la confiscation des 17 palettes de carrelage de grès et a prononcé la contrainte par corps ; "aux motifs qu'appel a été interjeté par Roger X..., le 27 février

Paul M... ; que M.

Jean-Marie Y..., domicilié [...] , tous trois agissant tant en leurs noms personnels qu'en leur qualité d'héritiers de Monique A... veuve Y..., ayant demeuré [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février

1992 ; que cette date est importante puisqu'elle est immédiatement postérieure au chèque, se situe dans la période où Jean-Paul X..., selon les allégations de Gilles B..., aurait du rembourser la somme

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

) 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ; - le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen

[L] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-14.187 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Metropolitan Filmexport, société par

Selon le jugement attaqué (pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2023), rendu en dernier ressort, le 14 février 2022, M.