Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d54c25a97f0381f4cdb
12 mars 2015
12 mars 2015
- statuant à nouveau, débouter la société Parcours de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie, banque, finance, assurance ", " finance parcours banque (apprentissage) " et " finance parcours
Source officielle2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
5 août 2025
conditions générales de location longue durée du groupe Parcours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
17 janvier 2014
PARCOURS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209831_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par suite, Mme B, qui justifie avoir respecté ses engagements dans son parcours de sortie et compte tenu des difficultés rencontrées durant ce parcours tenant aux manquements de l'administration qui ne
Source officielle6ème chambre
DTA_2301648_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 : Mme B est autorisée à bénéficier du renouvellement de son parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02257
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X..., salarié de la société Parcours qui l'employait en qualité de chargé de clientèle au service des véhicules d'occasion, a été licencié pour motif économique par lettre du 21 septembre 2006 ; que l'employeur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2417152_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l’année universitaire 2023-2024.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469479.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302279_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article R. 121-12-12, ainsi que des difficultés rencontrées par la personne ».
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416813_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Article 2 : Mme B... est autorisée à bénéficier du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503036_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, l'admission à un tel parcours n'est au demeurant pas soumise à une condition de régularité du séjour.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301486_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 10 février 2023 elle a demandé à bénéficier du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405426_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : Mme B est autorisée à bénéficier du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307303_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le refus de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
février 2024, Mme D A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son admission au parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2303456_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D É C I D E : Article 1 : Mme B est autorisée à bénéficier du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449272.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
II, à l'encontre de la décision refusant de l'admettre dans l'autre parcours de ce même master, le parcours " psychologies et psychopathologies cliniques ", alors que seul ce dernier parcours permet,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
que dirigées à l’encontre de la Société PAUNOM TECHOUEYRES ; CONDAMNER les époux [I] à payer à la société PAUNOM TECHOUEYRES la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100047
22 janvier 2009
22 janvier 2009
, ce qui ôterait tout intérêt à une telle activité dont l'intitulé est "parcours d'aventure" et que l'ensemble du parcours était surveillé par un nombre suffisant de moniteurs diplômés, la cour d'appel
Source officiellePage 23 sur 1926