RG N : 13/ 00419 AFFAIRE : Patrick X... C/ Marie Joëlle Y...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 Novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

Patrick A, demeurant ... ; M.

Sa demande de dégrèvement ayant été rejetée le 14 Avril 2003, M Patrick X... a saisi le Tribunal de Grande Instance de BREST aux fins d'annulation de cette décision.

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Y... coupable d'abus de confiance et a prononcé à son encontre une peine de trente mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation d'indemniser

Patrick sur les critères objectifs suivants : Age, ancienneté à plus ou moins cinq ans de celle de Monsieur X...

Patrick X... fait valoir, pour contester ce chiffre, qu'il a fait entrer le client Madame Z... ; que cependant M.

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...

Par déclaration du 21 octobre 2021, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - Débouté la société Transport Payet Patrick de sa demande au titre d'une rupture

Patrick X...

Jacques X... et Patrick X..., en leur qualité de propriétaires actuels du terrain et le même Patrick X..., Mme Z... et Mme Y..., à raison des droits qu'ils vont acquérir sur le terrain en vertu de la donation-partage

ELEC INDUSTRIE, son sous-traitant ; qu'il s'ensuit que Maître Patrick Z..., ès-qualités, ne peut exiger de la S.A.

Patrick Y...de sa constitution jusqu'au mois de septembre 2001, celui-ci restant administrateur jusqu'au mois de décembre 2002, où il a cédé à la société Agricom group la totalité de sa participation dans

Cette clause est applicable sur l'ensemble de la France métropolitaine. en cas de non respect de cette clause, la société se réserve la faculté de demander le versement d'une indemnité au moins égale à

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 juin 2000, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Patrick Bernard X...

Arrêt n NoRG : S 06 1705 Affaire : Patrick X... c / S.A.R.L.