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15 206 résultats pour « Pascal VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201266_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - le maire a commis une erreur d'appréciation et une erreur de droit car la parcelle, qui n'est raccordée à aucun réseau, n'est accessible que par

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ad29e4ea48318f5aca9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] et Madame [F] [T] née le 01 Septembre 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Pascal

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui les a condamnés, chacun, à deux mois de suspension du permis de conduire, le premier, pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à la SCI Les maisons de Guislain supportent, d'une part, une maison d'habitation implantée à l'alignement de la rue Verrier et qui n'est plus

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2b9cdc6046d47328fde

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 10] - [Localité 10] Madame [H] [GY] [C], demeurant [Adresse 11] - [Localité 11] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le parcours effectué constitue " une boucle qui pénètre de 50 à 80 m dans les parcelles depuis les passages busés qui servent d'entrée aux deux parcelles " Ce parcours a permis à la contrôleuse de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f36cdc6046d4701f5ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [Q] à verser à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa3ecdc6046d478f78d6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baabb1cdc6046d4716c906

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e4fe8d588318c1adab

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selon acte notarié régularisé le 12 septembre 1959, la parcelle AD [Cadastre 4] a été grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle AD [Cadastre 3].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300097

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

ZB [Cadastre 1] p1 est d'une contenance de 979 m², distraite de la parcelle ZB [Cadastre 1] sur laquelle est érigée la maison se situe en fonds de parcelle et dispose d'un hangar à usage agricole ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Y..., un solde disponible de 975, 98, de laquelle il convient de déduire la pension alimentaire versée, soit un solde pour lui tout seul de 817, 75 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302849_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0105, sise 34, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0108, sise 40, allées Forain-François-Verdier à Toulouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003095_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

cadastrées section n° 1142, 1097, 1099, 1102 et 1906 et de décrire l'état du regard situé sur ces parcelles qui abrite les branchements d'eau desservant les parcelles avoisinantes ; 3°) de déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91038

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

parcelle A 398 une servitude par destination du père de famille, que seules les deux vues droites ont été créées à partir de la parcelle A 398 sur la parcelle A 395, que toutes autres vues, notamment celles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

G : 13/ 06363 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Yan Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

fournisseurs, réalisation de devis, management et approvisionnement famille ; qu'il est établi que Hervé C... a bénéficié d'une rémunération plus important que celle versée à Pascal X... et bénéficie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f4f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

parcelles, dont celles appartenant à M.

Source officielle