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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001300_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée section B n° 1110, lieudit " Tizzano ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La société soutient que : - ses parcelles sont en continuité de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles cadastrées Ak 120 et 141 en zone
Source officielle2ème chambre
DTA_2301490_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il ressort des pièces du dossier ainsi que du site Géoportail, accessible tant au juge qu’aux parties, que la parcelle litigieuse s’insère dans une zone résidentielle où l’urbanisation est diffuse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004978_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cadastrées à la section AC n° 424 et n° 425 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à leur vocation urbaine ; - des parcelles aux caractéristiques analogues au Fontanil-Cornillon
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfc2
11 juillet 2001
11 juillet 2001
que la société Arbel fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2000) qui fixe les indemnités lui revenant à la suite du transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Laurent-Blangy de parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
creuses des enveloppes urbaines et de " localiser les extensions urbaines pour l'habitat uniquement au chef-lieu / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201038_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B en vue de la division à fin de construire de la parcelle cadastrée section H n° 1414, située au lieudit " Nivalaggia ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
tribunal administratif de Bastia d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison et un garage sur la parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs, ces parcelles ne présentent pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les caractéristiques d'une " dent creuse " à combler dans une enveloppe urbaine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005418_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
M. et Mme C, sont propriétaires et occupants du château de la Fontaine Saint Père et de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de Quessoy qui ont été classées en zones urbaines et à urbaniser
Source officielle7ème chambre
DTA_2007134_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'orientation d'aménagement et de programmation n° 31 tient compte, dans la délimitation des parcelles ouvertes à l'urbanisation, de ce que l'extension
Source officielle1ère chambre
DTA_2101066_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01163_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le zonage Uht-i qui prolonge cette agglomération au nord, où se trouvent les parcelles des appelants, correspond à un mode d'urbanisation distinct de l'agglomération de Roscanvel, à la densité faible,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a également pour objectif de privilégier l'urbanisation dans le tissu urbain existant, dans le bourg et les quartiers constitués desservis par le réseau d'assainissement collectif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
; S’agissant des parcelles section A n° 81, 863 et 864 classées en zone à urbaniser AUh et section A n° 92, 106, 107, 139, 140, 860, 865, 885 classées en zone urbaine Uh : - le classement de ces
Source officielle1ère chambre
DTA_2208462_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
agricole et n'est pas susceptible d'accueillir à l'avenir une activité agricole, qu'il s'inscrit au cœur de l'enveloppe urbaine de Montbrison, est entouré sur trois côtés de parcelles également construites
Source officielle3ème chambre
DTA_2200741_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Les parcelles voisines de la parcelle AN 1204, classées en zones N, A ainsi qu'en zone AUst pour les parcelles mitoyennes, sont situées dans une zone ayant conservé pour l'essentiel une dominante naturelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102127_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, il n'est pas démontré que le tissu urbain constitué, qui ne couvre pas la parcelle en cause, ne permet pas de répondre aux besoins de développement résidentiel de la commune de Pau. 5.
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