de terre C 755 aux consorts E..., puis la maison en ruine cadastrée C 758, dont l'accès se fait par le chemin communal situé sous la voûte de la maison cadastrée C 765 à Mme G...et deux parcelles de terre

[O], propriétaires d'une parcelle située dans une zone d'aménagement différé (ZAD), ont notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la commune de [Localité 4]. 2.

La Sarl Agathe, dont la gérante est Mme B A, a acquis deux hôtels désaffectés situés dans la commune de Romenay, sur les parcelles AB 173 et AB 174.

acquis, au niveau de la rivière de l'Ain "le bâtiment de l'ancienne scierie comprenant logement d'habitation avec auvent, garage, remise, vaste salle, le tout en surplomb de la rivière de l'Ain, avec passage

LA COUR Le 22 avril 2004, Monsieur Lionel X... a acquis un ensemble immobilier (parcelle no940) au lieu-dit..., commune de ... dont un mur est commun avec l'immeuble voisin laissé à l'abandon, appartenant

[C] [L] considère que ce terrain était à l'époque de la donation un terrain agricole sur lequel se trouvait un bâtiment à l'état de ruine.

des parcelles 499 et 500 de la même section en invoquant la prescription trentenaire de ladite assiette.

Ce mur appartient donc au droit de la parcelle AC numéro 412 aux Epoux A... et au droit de la parcelle AC numéro 211 à l'Association "LA PERMANENTE".

état pour cette parcelle alors cadastrée U 965 d'un droit de passage sur la parcelle 2688.

X... est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation construit sur la parcelle n° 249 jouxtant la parcelle n° 247 des époux Y...ainsi que d'une parcelle n° 543, outre des droits de propriété indivise

Il constata en outre que sur la petite partie restante du terrain se trouvait un monastère en ruine appartenant à la requérante.

Les clichés photographiques versés aux débats confirment l'état de délabrement du bâtiment et l'état de friche de la parcelle. M.

Il est composé d'une parcelle formant un terrain de configuration régulière et longitudinale sur lequel est édifiée une construction élevée d'un rez-de-chaussée et d'un étage.

M. et Mme A étaient propriétaires d'une maison d'habitation située au 1, rue du Portalet à Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault) sur les parcelles cadastrées , acquise en 2011.

lors que l'association n'a pas d'activité agricole lui permettant de s'installer dans cette zone agricole et que les travaux ne portent pas sur une construction existante, le mazet étant à l'état de ruine

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[N] (parcelle AH [Cadastre 21]), aux époux [S] (parcelles AH [Cadastre 20], [Cadastre 19] et [Cadastre 26]), à Mme [Z] (parcelle AH [Cadastre 22]) et à M.

excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2016 par lequel le maire de Fouesnant (Finistère) a délivré à la société Kervransel un permis de construire pour la réhabilitation de quatre bâtiments sur des parcelles