premier moyen du pourvoi n° Y 01-16.470 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00979) que les époux X... étaient titulaires d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs de parcelles

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

Bat B parcelle AW[Cadastre 6] ; - les lots 13 et 14 Bat C parcelle AW[Cadastre 8] ; - les lots 19 et 20 Bat D parcelle AW[Cadastre 9] ; - les lots 25 et 26 Bat E parcelle AW[Cadastre 10] ; - les lots

III, 30 janvier 2001, pourvoi n° W 99-14.537) qu'après avoir divisé un terrain leur appartenant, à Prefailles, en trois parcelles desservies par un chemin, les époux X..., par acte notarié du 31 décembre

L'affaire a été mise en déliébéré au 17 avril 2026 puis prorogée au 29 mai 2026.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 mai 2022), M. et Mme [V], propriétaires de parcelles cadastrées section Z n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], ont assigné devant un tribunal d'instance Mme [F], propriétaire

Au terme du congé, soit le 1er novembre 2021, Mme [O] a repris possession des parcelles et les fait actuellement exploiter.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

[K] [P] et Mme [G] [I], épouse [P], sont propriétaires de diverses parcelles sur les territoires des communes de [Localité 11] et [Localité 2] en Haute-Corse. Le 19 août 2019, M.

Y... est propriétaire de la parcelle D1416, M. X... est propriétaire de la parcelle contiguë D 1430. Il ressort d'une lettre du 27 février 2006 de M.

[Z] [U] un bail pour exploiter lesdites parcelles sous la forme d'un métayage. Depuis, ces parcelles sont toujours mises en valeur par divers exploitants, particuliers ou S.C.E.A., dont la S.C.E.A.

Puis les mêmes magistrats ont délibéré de l'affaire, conformément à la loi, hors la présence du Commissaire du Gouvernement et du greffier.

Ce constat précise que la remise en état de ces parcelles nécessite le passage d'une herse simple sur les parcelles « La Blanche Chanson » et « La Rapaille », et le passage d'une herse rotative, d'un rouleau

X..., dirigeant d'un centre équestre, exploite une parcelle appartenant à la commune du Y... 

[O] [G] a sollicité du bailleur l'autorisation de céder le bail à son fils, puis a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux à cette fin ; Attendu que M.

[T], respectivement propriétaires des parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées le long de l'[Adresse 9], pour obtenir sur ces fonds un passage élargissant l'impasse, et en déterminer

Les époux C sont propriétaires d'une parcelle de terrain située au n° 45 avenue des Termes à Peymeinade, sur laquelle est édifiée leur habitation.