Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2017.

MEUBLES Inscrite au RCS de TOULON sous le n°669 501 454 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié e n cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale

[J] [N] d'une partie du domaine de [Localité 5], en échange d'une parcelle qui n'avait pas été initialement prise en compte dans la donation opérée en 1961.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente, Greffier

, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, ********************* FAITS ET PROCÉDURE [T] [S] et [Z] [F] se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

[W] née le 26 Juillet 1976 à NIMES de nationalité Française 80 Rue INJALBERT Les Petits Cailloux Villa C1 Russan 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentée par Maître Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Pascal Y... pour avoir régulièrement enfreint la consigne de porter des chaussures ou des bottes de sécurité. M.

Le 19 janvier 2021, la société Logistique [Localité 3] a vendu ses parcelles. Le 21 janvier 2021, l'ASL a fait opposition à hauteur de 30 309,49 euros entre les mains de M.

, immatriculée au R.C.S PONTOISE sous le n° 390 555 894, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Natacha

Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24349, Me Nicoals GIACOBI substituant Me Emilie DUMUR, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0024 Me Pascal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha