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3 116 résultats pour « Pascal Mesans Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501596_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

pour l'implantation d'un chapiteau et que sont également présents des animaux appartenant audit cirque, sur la parcelle cadastrée 281CW53.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205050_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

cadastrale sans concurrence section D n° 354 située sur la commune de Mornand-en-Forez et lui a refusé d'exploiter les parcelles cadastrales en concurrence section D n° 158, 160, 161, 290, 291, 292, 293

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300791

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

motivation qui s'évincent de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le consentement doit être apprécié au moment de la signature de la convention ; qu'en se fondant sur le contenu de messages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00172

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Cofimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 19-25.704 contre

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a6bbd03a05db96546b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'imprégnation du plafond par l'eau a affaibli la résistance mécanique du support et favorisé l'arrachement des chevilles nylon de 5 et de 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91428

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ayant son siège au 71, boulevard de Courcelles-75008 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd0c8a1343b8cd6250c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed34c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LABORATOIRE NUXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascal WILHELM & Me Emile DUMUR de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0024 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ee2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [W] - 1 88 02 64 102 126 68) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE N°

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c17e

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1989 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Patricia, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508961_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château d’eau situé lieu-dit « Mesal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a182b2cb67000826a711

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905416_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

situées à l'ouest de la commune de Guipry-Messac, ce qui permet d'éviter la traversée du bourg.

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/05975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300299

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société [Adresse 9], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° K 18-14.755 contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Me Pascale C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1909246_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M. et Mme C sont propriétaires dans la commune du Poiré-sur-Vie d'une parcelle cadastrée section AE n° 303, sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation, et d'une parcelle contigüe cadastrée section

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0bc

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206571_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Plougoulm a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que la dénomination de son adresse " 1 Moulin de Sinan ", correspondant aux parcelles

Source officielle

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