AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501596_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
pour l'implantation d'un chapiteau et que sont également présents des animaux appartenant audit cirque, sur la parcelle cadastrée 281CW53.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205050_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
cadastrale sans concurrence section D n° 354 située sur la commune de Mornand-en-Forez et lui a refusé d'exploiter les parcelles cadastrales en concurrence section D n° 158, 160, 161, 290, 291, 292, 293
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300791
12 juin 2014
12 juin 2014
motivation qui s'évincent de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le consentement doit être apprécié au moment de la signature de la convention ; qu'en se fondant sur le contenu de messages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00172
9 mars 2022
9 mars 2022
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Cofimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 19-25.704 contre
Source officielle5ème Chambre
64a660a6bbd03a05db96546b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'imprégnation du plafond par l'eau a affaibli la résistance mécanique du support et favorisé l'arrachement des chevilles nylon de 5 et de 10.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
10 avril 2014
Ayant son siège au 71, boulevard de Courcelles-75008 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Me Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed34c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LABORATOIRE NUXE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascal WILHELM & Me Emile DUMUR de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0024 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [W] - 1 88 02 64 102 126 68) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE N°
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17e
15 novembre 1990
15 novembre 1990
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1989 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
Source officiellecr
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Patricia, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508961_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château d’eau situé lieu-dit « Mesal
Source officielleChambre civile 1-1
6628a182b2cb67000826a711
23 avril 2024
23 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
situées à l'ouest de la commune de Guipry-Messac, ce qui permet d'éviter la traversée du bourg.
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/05975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300299
6 avril 2022
6 avril 2022
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société [Adresse 9], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° K 18-14.755 contre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Me Pascale C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
M. et Mme C sont propriétaires dans la commune du Poiré-sur-Vie d'une parcelle cadastrée section AE n° 303, sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation, et d'une parcelle contigüe cadastrée section
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0bc
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Plougoulm a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que la dénomination de son adresse " 1 Moulin de Sinan ", correspondant aux parcelles
Source officiellePage 23 sur 156