B... soutient que : - la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie était tenue d’abroger les délibérations attaquées dès lors que le classement de sa parcelle en zone 2AUh, qui ne fait

JAILLET, Présidente, et Mme Pascale BOYER, Conseillère.

(Eure), 24°/ Monsieur Michel S..., demeurant ... (Eure), 25°/ Madame Nelly YX..., demeurant ... (Eure), 26°/ Monsieur Jean-Michel YD..., demeurant ...

Michel Paul X... s'est notamment vu attribuer «une parcelle de 32 ares environ de forme irrégulière bornée.., au sud par la rue Evariste de Parny et au couchant par Mme Gisèle Danièle X... épouse Y...,

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

[E] [V] délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON 254, Rue Michel Teule BP 7330 34184

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et

Michel Y... disposent d'un juste titre qui leur attribue la propriété de la parcelle litigieuse et leur bonne foi doit être considérée comme établie puisqu'au moment de l'acquisition de la parcelle ils

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Michel Z..., demeurant le Puy Y... à Saint-Feyre (Creuse), 4°) M. Pascale Z..., demeurant le Puy Y... à Sainte-Feyre (Creuse), 5°) M.

Michel, demeurant ..., 3°/ M. M... André, demeurant ..., 4°/ M. F... Jean-Pierre, demeurant ..., 5°/ M. G... Pascal, demeurant à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 6°/ M.

Michel Z... et Mme veuve Z... ont sollicité l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'Eugène Z... et l'attribution préférentielle de parcelles de vignes et de terres

Paul Joseph et Pascal chacun pour moitié de la nue-propriété de la parcelle de terre cadastrée CR 88, reflètent leur absence de recherche d'équilibre entre leurs enfants, d'autant qu'ils avaient conservé

grève cette parcelle.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

cadastrées C360 et C357 à Corbara, et concernant l'interprétation retenue du testament du 22 septembre 2002 consistant à faire bénéficier à Mme Michelle X...la parcelle C 357, - ordonner l'expertise

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Michel X... et de tous occupants de son chef des parcelles objet du congé, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. Michel X... à payer à M.