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4 898 résultats pour « Pascal LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03802_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la levée du secret professionnel

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] [G] et son épouse Mme [A] [I] une promesse unilatérale de vente au prix de 24.405 € portant sur diverses parcelles de terre agricole situées à proximité de la propriété ci-dessus vendue, cadastrées

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627f48f5551627057d32e180

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de l'option et le refus de déclassement des parcelles du 6 juillet 2017, les consorts [B] ne pouvaient plus disposer librement des parcelles promises, ce qu'ils lui ont délibérément caché, - que l'indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301920_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société Axe et D, représentée par Me Planchet demande la levée de cette suspension. Elle fait valoir que les vices relevés ont été régularisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89764

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

du 3 février 2005 dite " Option 1 " portant sur la parcelle BD 626, l'option devant être levée par le bénéficiaire " trois mois avant le 31 décembre 2006 " et la signature de l'acte authentique devant

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797748

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les travaux de renforcement des levées de défense de la Loire présentent un caractère d'utilité publique ; que

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d655

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Y..., Pascal Z..., 2 / Mlle X..., Brigitte Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68676122c173dff6a7933764

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 03/07/2025 à : [R] [G] Me Pascale

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd68

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd9478548223b2c7ad4d61

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande de levée de la clause d’inaliénabilité Il est justifié que les parcelles propriété de l’Association diocésaine sont en nature de lande, sol ou pré et rien ne permet de contredire l’affirmation

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204648

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c4

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

L'indemnité d'immobilisation a été fixée à 58. 000 euros et le délai de la levée option expirait au 2 octobre 2012.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73370d42fcd969e7ce91

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ayant le projet de créer trois lots dans la parcelle AR [Cadastre 4] (deux destinés à la vente, le troisième faisant office de zone tampon entre ces dernières et la parcelle bâtie AR [Cadastre 3]) elle

Source officielle
CA

3e Chambre A

60376d746e73db49d7c5c2a3

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Sur l'ensemble des réserves figurant au procès verbal de livraison, onze réserves n'étaient pas levées à la date du rapport de l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c6b788aac83189e9c61

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FAITS ET PROCEDURE   Courant 2015, la SCCV [Adresse 9], la SCCV, a entrepris la construction d'un ensemble immobilier composé de 45 maisons individuelles sur les parcelles cadastrées AE[Cadastre 2],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304912_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 4 août 2023, notifiée le 9 août 2023, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205862

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En revanche, ils contestent la levée des autres réserves.

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