Ils exposent qu'ils ont fait l'acquisition le 13 décembre 1999 d'une parcelle non bâtie ayant le projet d'y consrruire un pavillon à usage d'habitation, parcelle sise [Adresse 1] ; après avoir fait l'acquisition

[W] au titre des désordres affectant la villa, ni pour y faire droit, ni pour la rejeter. 21.

La société Villa Alta en demande l'annulation. 2.

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions

Pascal K... et M. Robert L..., contestée par la défense et par M.

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

la réception des travaux ; qu'en retenant, pour écarter de ce chef la garantie décennale, que les désordres relatifs à l'exiguïté des passages et à l'enchevêtrement des câbles et conduits dans les vides

dont leur fonds bénéficie sur les parcelles des époux Z... est éteinte, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'article 685-1 du Code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude

.-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Norbert X...

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir qu' il a apporté ses droits indivis sur les parcelles à la SCI Les Grands Champs, et n' a pas qualité à défendre ; que les parcelles dépendant de la succession I... sont impartageables en

Il fait valoir que la délimitation des parcelles est opposable aux époux [D] dans la mesure où leur auteur, M.

A 152 ; le conseil municipal n'a pas autorisé l'occupation temporaire du domaine public ; le chemin est à l'usage direct du public ; la parcelle A 152 a fait l'objet d'un aménagement indispensable en

Elle fait valoir que les vices retenus par le Tribunal ont été régularisés : - le 24 mars 2022, un acte notarié de servitudes de passage et de passage de tous réseaux a été établi entre l'actuel propriétaire

les lieux à visiter, la décision devant, à cet égard, faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Nous, Pascal

de terre sur laquelle se trouvait édifiée une villa, faisant l'objet d'un droit de propriété privatif, outre une quote-part dans la propriété des parties indivises de l'ensemble immobilier ; que la loi

litigieuse comme appartenant au département des Alpes-Maritimes ; le juge judiciaire a constaté que la parcelle cadastrée section AB n° 81 avait été acquise par la ville de Cannes auprès de la SCI Domaine