cadastrées C 804 et 806 à l'encontre de Mme Y..., propriétaire de la parcelle contiguë n° C 289, a homologué le rapport de l'expert Z... et ordonné l'implantation des bornes conformément à ce rapport

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Benoît TRUET-CALLU M.

13/13694 APPELANTE Etablissement CLINIQUE [Établissement 1] agissant en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET :[Établissement 1]8 Représentée par Me Pascale

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N°2015/ 314 Rôle N° 13/14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL

Patrice, Jean, Henri Junco, 188/ de Mme Junco née Sachy Josette, Andrée M., demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 198/ de M.

André Y..., 2°/ à Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

a confirmé l'ordonnance du 12 juin 1995 par laquelle le juge d'instruction de Saintes a déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par Mme Josette

demanderesses sur la parcelle litigieuse.

Pierre André X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à M.

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Josette A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Anne Virginie B... représentée par la SCP B.

Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Jean-Pierre E, à Mme Josette Q, à M. Michel M, à Mme Monique T, à Mme Odette F, à M. Pascal I, à M. Stéphane J et à la commune de Pont-Saint-Esprit.

Marc, Pascal Y..., - M. Jonathan Z..., - M. A..., Jean X..., - Mme Josette, Ernestine, Madeleine B..., épouse X..., - Mme Arlette, Ginette C..., épouse Y..., - M. Gabriel, Charles Y..., - M.

.- 06000 NICE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistant- plaidant : Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE

qualité de tutrice légale ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Patricia ANDREA (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadia Y... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Pascale

Jean Antoine XN..., demeurant ..., 59°) Mme Marie-Madeleine XN..., demeurant ... (9ème), 60°) Mme Josette Louise XS... épouse P..., demeurant ...

Ce pavillon est situé sur la parcelle cadastrale section AT n°[Cadastre 8] et AR n°[Cadastre 3]. Ce bien a été vendu par eux suivant acte authentique du 6 septembre 2019.

. ; que les consorts X..., Josette Y..., Didier X... et Isabelle X..., en remettant lors de la cession des parts une police d'assurance qui comportait une mention inexacte, sachant qu'ils devaient eux-mêmes