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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae50dfcdc6046d470054f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9e3dcdc6046d47064515
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9ed5cdc6046d470650aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be803ecdc6046d476ed8a4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Par courrier du 28 octobre 1995, le Maire de GRUSON a indiqué que le P.O.S. de la commune ne serait pas modifié et que la parcelle invendue ne deviendrait donc pas constructible.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
occupées ; - l'accès à la parcelle n'impliquait pas de traverser les parcelles qui n'avaient donc pas à être précisées dans l'arrêté attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces parcelles, situées au lieudit Les Mouilles, appartiennent à une zone humide de sept hectares identifiée au sein d'un inventaire départemental réalisé par le conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02368
9 novembre 2011
9 novembre 2011
était plus que nécessaire ", étant ajouté que, dans la lettre de licenciement d'Hubert X..., la société Champion lui reprochait, non seulement " d'avoir pris cette semaine tout en sachant que les inventaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette décision a autorisé la division de cette parcelle, d’une superficie de 2 520 m², en quatre parcelles, numérotées 1576, 1577, 1578 et 1579, et deux lots A et B.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 28/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Pascal STANDAERT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26d05cdc6046d4797dfb0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur REMONNAY, en qualité de juge-commissaire ; * Monsieur CLAPASSON Pascal, en qualité de juge-commissaire suppléant ; * SCP JP.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des biens et de l'actif de l'entreprise, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [V] [D], [Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adddcdc6046d47f3c9de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/217JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/207JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b14fcdc6046d47f40711
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/209JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b193cdc6046d47f40b79
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/211JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2026/114Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2026/118Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellePage 23 sur 207