Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Attale X..., demeurant à Villiers le Bel (Val-d'Oise), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989

Par ailleurs, le lexique national d'urbanisme exclut les dispositifs relatifs à la sécurité, en ce compris les garde-corps et les portillons, de son champ d'application.

du Gard du 19 novembre 2020 en ce qu’elle a rejeté sa demande tendant au classement en secteur urbanisé des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard

Pour votre sécurité Assurez-vous avant de traverse qu'aucun train n'arrive dans les deux directions Empruntez le passage aménagé » ; "5°) alors qu'en l'espèce, après avoir considéré que l'installation

Ordonnance n° 89 --------------------------- 29 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00082 --------------------------- Pascal X...

B, - les observations de Me Garceries, pour la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

saisine, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal

C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE PLP-iB garantie d'assurance grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 08 JUIN 2011 ---==oOo==--- Le huit

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

de la commune de Tavel (Gard).

du 9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par décision du 26 septembre 2012, une parcelle

Sur l'appel : Sur la notification tardive des droits en garde à vue L'article 63-1 du code de procédure pénale, relatif à la notification des droits de garde à vue prévoit que « si la personne ne

U... a fait donation à son épouse, en pleine propriété des parcelles situées à [...], lieudit [...], cadastrées section [...] , provenant de la division de la parcelle BH 27, et de la parcelle [...] ,

suffisante à l'occasion de la passation d'ordres en bourse. 1) Sur l'obligation d'information et de mise en garde de la Caisse.

2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 03055 Ordonnance (No 09/ 210) rendue le 07 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.