articles 379 et 382, alinéa 1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré James Y... coupable de vol avec violence ; "aux motifs que le témoignage de Pascal

Pascal Roger, né en 1956, M me Sabine Roger épouse Chemin, née en 1957, M. Thierry Roger, né en 1959, M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Essonne du 22 décembre 2014 portant transfert de propriété, au profit de la commune de [Localité 1], de parcelles

, avocats au barreau de TOULON en la personne de Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [E] [D] veuve [P] née le [Date naissance 2] 1924 à [Localité 17], demeurant

Y..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DPM Demeures provinciales, 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5 / de Mme Pascale A.

Pascal A..., demeurant ... V au Havre (Seine-maritime), pris en qualité de représentant des créanciers de la société Coger, 7 / de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de

APPELANTS : Monsieur [L] [E] né le 09 Octobre 1964 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

no 04/06822 APPELANTE SCI DE LA PLAINE DU FAY agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 16, rue de Cernay - 91470 BOULLAY LES TROUX représentée par Maître Luc COUTURIER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP COUTARD, MAYER et MUNIER-APAIRE, avocat aux Conseils pour M. X...

Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Heand, - les conclusions de M.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU LAC DU BOURGET, - les conclusions de M.

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01898 APPELANTE SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Luc COUTURIER

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orly-Val, de la

Arnaud Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

X... a donné à bail à ferme solidairement aux époux Y..., diverses parcelles dont il est propriétaire ; qu'en 1999 les parcelles ont été mises à disposition d'un Groupement agricole d'exploitation en commun

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du syndicat intercommunal pour