commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Pôle de la nationalité française de Paris — Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

relative à la création d'une entreprise commune entre Aéroports de Paris Management et Vinci Airports

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de son dossier administratif détenu par le service auquel il appartient, la brigade des stupéfiants de Paris

Société SG SECURITIES (PARIS) SAS et M. A et Mme B — 1 avertissement

La société Makor Securities Paris M. Yankel Hassan — 850 000 € 2 avertissements

No violation Art. 5 para. 1;No violation Art. 5 para. 4;No violation Art. 6 para. 1

.* PARCS NATIONAUX ET REGIONAUX - PARCS NATIONAUX - PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES [ DECRET DU 23 MARS 1967 ].

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Feydeau, conseiller à la Cour de Paris, M. Martinet, conseiller à la Cour de Paris (loi du 7 janvier 1988) et M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amelot Roissy Hôtel, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Mme X... ne pouvait se présenter au magasin des Galeries Lafayette à Paris le 12 mars 1984 en raison de son indisponibilité pendant 10 jours pour cause de maladie à partir du 8 mars, sans répondre aux

sis ..., d'une part, et condamné, d'autre part, la société requérante solidairement avec la ville de Paris à verser la somme de 2 000 F à l'intéressée au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces