barreau d’ARIEGE, DEFENDERESSE Madame [O] [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître CHATRY LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY

.-19100 brive la gaillarde représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...

- et les observations de Me Remy substituant Me Pradon représentant la société Air France.

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Toutefois, il n'est pas démontré en quoi l'administration fiscale aurait méconnu ses obligations lors de ses investigations relatives à la résidence du Pradet et concernant en particulier l'existence d'un

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Transcap logistique, et du CGEA Ile-de-France, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des époux A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Farid X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon

[L], [P] [Z], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

GIFFARD ET PRADON. A RAPPROCHER : 7 JUIN 1961, BULL. 1961, II, N° 419, P. 302.

ET AUTRE PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM LEPANY ET PRADON A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1962, BULL 1962

PRADON ET HENRY.

PRADON ET DE SEGOGNE.

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société Citifinancement, de

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts M..., de Me Pradon, avocat des époux K..., les conclusions