Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de l'Association école de travail ORT

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Beytout, - les conclusions de Mme  aillet-Augey, ra orteure ublique, - et les observations de Me D..., avocate de la société

Le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit :  M. A...

phonogramme visés dans les écritures des intimés ; AUX MOTIFS QUE « l'INA excipe en troisième lieu de sa mission de service public de conservation et d'exploitation des archives audiovisuelles de l'ORTF

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin et 10 juillet 1997, présentés pour les Editions Dalloz-Sirey et la Société ORT, dont le

JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL GO ORTHO

Orphee Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Orphée Y..., demeurant ... 3°/ l'Agence OBP, dont le siège est ..., 4°/ M. X...

[X], la Sa Hôpital Privé [1], la Sa Help Ortho, la Sas SGCAD, M. [E] et la Cpam.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ORT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les communes de Gonfreville-l'Orcher

Le jugement de 1ère instance du 23 novembre 2021 (pièce 3 de la demanderesse) a débouté la société ORPHEE 2006 de sa demande de paiement des loyers par la SARL SON PRODUCTION pour la période de juin 2019

X... et Y..., employés par l'ORTF en qualité de décorateur, ont été repris par la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP) ; qu'en application du tableau de concordance des fonctions

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RIEHM A FAIT OPPOSITION A UN COMMANDEMENT DE PAYER A LUI ADRESSE PAR L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF

TRAVAIL D'OUTRE-MER, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHAMPEIL, ENTRE AU SERVICE DE L'ORTF

.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Pascal K..., demeurant à Orto

complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Etares, dont le siège est route de l'Estuaire à Gonfreville L'Orcher

Jean-François, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit du Comité inter-entreprises ORTF, 116, avenue du Président

accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties ; qu'afin d'établir que seule la plumeuse d'occasion de marque Orty