in Karlovac and represented by S.ČANKOVIĆ     Snježana MAMULA is a Croatian national who was born in 1981, lives in Karlovac and represented by S.ČANKOVIĆ     Jasminka NOVAK

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RY MI : 21/00000820 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI VIA NOVA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C divorcée B, représenté par la Sarl Novas Avocats, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

D0824 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS REXCO CONSEILS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2151 PARTIE INTERVENANTE : Société NOVA

Le 30 octobre 2019, la SARL RB Group a transféré son autorisation de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Bassa Nova Perpignan, qui a obtenu, par arrêté du 28 janvier 2021, un permis

ses biens propres, est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant ; qu'en décidant que le solde débiteur du compte ouvert dans les livres de la banque Sudameris (compte cabinet Alba Nova

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE RADIOMETER, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Nova Biomédical France

en Italie » « que le lieu de livraison ét (ait) à Naples, à la Société COVONE » ou que la marchandise était destinée à la Société COVONE et (devait) être livrée à NOVA ; que ces deux dernières lettres

  » introduisit devant le tribunal de Vila Nova de Gaia une action en dommages et intérêts contre la requérante et ses enfants.

DEFENDEUR : Monsieur [E] [O] ayant son siège social [Adresse 3] comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Monsieur [O] [E] a sollicité l'intervention de la société COMETIK exerçant sous l'enseigne NOVA-SEO

against Ukraine lodged on 3 March 2007 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Ms Tamara Nikolayevna Novik, is a Ukrainian national who was born in 1956 and lives in Torez.

settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr José António Oliveira da Costa, is a Portuguese national, who was born in 1968 and lives in Vila Nova

follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Ms Rosa Maria Antunes Castro and Mr Fernando Manuel de Castro Coelho, are Portuguese nationals, who were born in 1966 and 1963 respectively and live in Vila Nova

en réponse par le requérant,     Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant portugais, né en 1969 et résidant à Vila Nova

Malheiro, avocat au barreau de Vila Nova de Famalicão. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

D C, candidat tête de liste " Forza Nova Corsica Fiera " aux élections de l'Assemblée de Corse qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en Corse, a saisi le Conseil d'Etat, juge de l'élection, en application

B, représenté par la SARL Novas avocats agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision

conformes à la norme au vent SN RN 13659, ce qui était le cas des produits de la marque Baumann qu'elle a proposés ; ces derniers relevaient de la classe 3 de résistance au vent, s'agissant des produits Noval