général N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUAS Décision déférée ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée NICOLAS

, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

DEMANDEURS Madame [L] [C] [U] [S] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [J] [N] [D] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Aurélie NICOLAS de la SELEURL AURELIE NICOLAS AVOCAT, avocats au barreau

BNP PARIBAS c/ [B] [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS, COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE

septembre 2016 Date de mise à disposition : 27 octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

composée de : Madame NICOLAS, Conseiller, faisant fonction de Président par suite de l'empêchement de la Présidente Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller qui en ont délibéré

[I] TERRASSEMENT FM Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Nicolas HÜBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : d'un

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [M] [Y] Madame [Z] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR

Mmes Esther Z... et Nicole X... ont relevé appel par déclaration reçue le 11 février 2009.

cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du Tribunal, saisi sur requête ; AUX MOTIFS QUE, sur la loi applicable, Nicolas

avait pas lieu d'ordonner une expertise médicale, puis constater, de l'autre, que rien n'établissait que la scène de violences eût sensiblement aggravé l'état dépressif préexistant et qu'il n'était pas prouvé

[K] [S] né le 10 Mai 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Mme [T] [E] épouse [S] née le 29 Décembre 1951 à [Localité 6] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

[X] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

[M] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (Cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

N° Portalis 352J-W-B7F-CVUQW N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES