intervenir sur l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; qu'il ressort en l'espèce de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 La société [2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 21/533 bis de la cour d'appel de Nancy

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés CLC Dijon et CLC Nancy par la société Groupe David Gerbier

relative à l’acquisition d’un fonds de commerce de distribution automobile auprès de la société Citroën Nancy par le groupe Car Avenue

services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole du Grand Nancy

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Géliviande, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy

le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy

l'autorisation de l'inspecteur du Travail, confirmée, le 4 janvier 1991, par le ministre du Travail ; que, par arrêt du 6 mai 1996, le Conseil d'Etat, confirmant le jugement du tribunal administratif de Nancy

K..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union locale CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant

X..., né le [...] , a été mis en examen le 30 janvier 2020, par le juge des enfants de Nancy, du chef de vols en réunion. 3.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1991, qui, pour violences volontaires et vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Jean-Marie X..., demeurant ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HOTEL LA LORRAINE, dont le siège est à Nancy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IEC TV équipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Husson, concessionnaire Renault, dont le siège est 52, rue

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols avec arme, a confirmé l'ordonnance

acceptant une réduction forfaitaire de l'indemnité, la SCI Catherine X... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Catherine X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

SEPTEMBRE 2022 La société Rotoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-11.768 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Nancy