Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 3

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Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d ’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article Annexe I

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Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. - dans le cas d'installations prélevant de l'eau dans le milieu naturel, présence de dispositifs

Article Annexe I

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qu'elles sont applicables au transport envisagé : - le document de transport figure à bord du véhicule ; - le conducteur est titulaire d'une attestation de formation en cours de validité et adaptée au transport à entreprendre ; - l'unité de transport est munie

Article Annexe I

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présentent des murs et planchers hauts REI 120 et sont équipées d'au moins deux portes EI 120 à fermeture permanente ou comprenant un dispositif ferme-porte automatique ; ces portes visant à éviter la propagation des effets du sinistre éventuel sont munies

Article Annexe I

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Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe I

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Les installations de prélèvement doivent être munies d'un dispositif de mesure totaliseur.

Article Annexe I

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Dans ce cas, la tuyauterie est équipée de deux clapets anti-retour, et l'installation est munie d'un bouton d'arrêt d'urgence déclenchant une vanne d'isolement du stockage.

Article Annexe I

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durabilité C2 et à fermeture permanente ou comprenant un dispositif ferme-porte automatique assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour les murs ; ces portes visant à éviter la propagation des effets du sinistre éventuel sont munies

Article 223 a-II-1/15

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Les portes à glissières mues par des sources d'énergie doivent être munies d'une commande à main manœuvrable des deux côtés de la porte et, en outre, d'un point accessible au-dessus du pont de cloisonnement par un mouvement de manivelle à rotation continue

Article Annexe I

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Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe I

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Article Annexe 4 (suite)

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EQ23 Une semi-remorque dételée doit-elle être munie d'un extincteur en état de fonctionner ? EQ30 Comment appelle-t-on le dispositif qui assure le freinage pratiquement simultané de tous les véhicules d'un ensemble ?

Article Annexe I

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. ― Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant au poste de contrôle de l'environnement toute interruption de leur fonctionnement.

Article Annexe 4 (suite)

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EQ23 Une semi-remorque dételée doit-elle être munie d'un extincteur en état de fonctionner ? EQ25 En cas de panne du chronotachygraphe, le délai maximal de remise en état, à compter de la panne, est fixé à... ?

Article Annexe I

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et de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs : REI 120 ; - planchers : REI 120 ; - charpente et isolation : matériaux de classe A1 (incombustible) selon les prescriptions de la norme NF EN 13 501-1 ; - portes intérieures EI 30 et munies

Article Annexe 4

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Article Annexe

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Les colonnes sont munies de prises de 2 x 40 mm et 1 x 65 mm dans les sas, en tête de gare, station ou de tunnel et tous les 100 mètres en tunnel.

Article Annexe I

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Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur du dépôt, sont situés dans des locaux clos largement ventilés et isolés du stockage par des parois et des portes coupe-feu, munies d'un ferme-porte.

Article Annexe I

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