Le C.C.A.S. de Pont à Mousson a conclu au débouté de ses prétentions.

verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole de la plaine", qui a entraîné l'arrêt de leur moulin

E..., mariés sous le régime de la séparation des biens, étaient associés à parts égales de la SCI Le Surier et de la SARL Le Moulin de Surier, la seconde exploitant le fonds de commerce situé dans les

[F] [V] et Mme [Y] [U], a assigné la société du Moulin de La Chaise en mainlevée de cette saisie. 6. Les consorts [V] sont intervenus volontairement à la procédure. 7.

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Nancy par les communes de Pont-à-Mousson, Montauville, Dieulouard, Jézainville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Bézaumont, Champey, Loisy

Pont-à-Mousson a réclamé à la trésorerie principale de Pont-à-Mousson le versement de la différence entre ce dernier montant et celui qu'elle avait imputé sur le solde de la taxe professionnelle ; que

Pont-à-Mousson a réclamé à la trésorerie principale de Pont-à-Mousson le versement de la différence entre ce dernier montant et celui qu'elle avait imputé sur le solde de la taxe professionnelle ; que

été au plus tard reçue par le centre hospitalier de Pont-à-Mousson.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mas du Moulin

formé par Mme Brigitte X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant aux établissements Collège Jean-Moulin

X..., reprochant à la commune de Lanneplaa (la commune) d'avoir réalisé, sur le bief d'un moulin dont il est propriétaire, des travaux constitutifs d'une voie de fait ayant entraîné la transformation du

GARAGE DE LA MOUTONNE a été convoqué(e) en Chambre du Conseil le 01/04/2025 à 9hrs.

Régulièrement assignée, la société Savane et Mousson Restaurant 2 n'a pas comparu.

de Mouzon à l'Alma.

Z..., à la durée du trajet des matières déversées entre la bouche d'égout et le moulin de Villers Sur Tholon; que les gendarmes ont constaté que l'odeur de produits chimiques que dégageait la rivière

société débitrice, a constaté que le démontage était possible, seule la nécessité de remise en état du plancher béton du local étant envisagée ; qu'il résultait de ces constatations que la séparation du moulin

l'indemnité de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-5, L. 122-6, L. 122-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en déduisant des attestations de Turrillot et Mougin

explications du prévenu et démontrer une relation quelconque entre la société Empire Holding Compagny de Panama appartenant à Klaus X... et les firmes du groupe criminel de trafiquants de drogue de Morejon