X... tout à la fois ses erreurs trop nombreuses dans l'accomplissement de son travail et son refus d'accepter un changement d'emploi à l'atelier de montage ou à la fabrication, qu'en déclarant le licenciement

président, au travers de la société [3] dont il est le gérant, s'est vu confier la réalisation de toutes les fonctions incombant au mandataire social de la société [2] laquelle lui a réglé, au travers d'un montage

considéré que la documentation remise "n'occultait pas les risques inhérents à ce type de d'investissement", dans la mesure où même si ces documents insistaient davantage sur les aspects positifs du montage

complémentaire produits; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre personnes, accompagnées d'un journaliste, se sont introduites dans une salle d'opération de la clinique "La Montagne

que le juge ne doit pas dénaturer les écrits sur lesquels il fonde sa décision ; que la clause C.9 des conditions particulières était intitulée « couverture responsabilité produit élargie (frais de montage

pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 55 et 66 de la Constitution, 58, 74 et 110 de la convention de Montego

de la machine agricole qui, de ce fait, était devenue génératrice de suie et de particules de calamine qui s'étaient formées sous l'effet d'une combustion du moteur incomplète, et a conclu que l'incendie

bancaire du Nord (UBN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mondego

apos;en se prononçant ainsi, tandis que la référence à la loi du 27 février 1958 par la clause d'exclusion ne tendait qu'à renvoyer à la notion, issue de cette loi, de véhicule terrestre à moteur

d'avoir fait travailler un salarié sur une machine, à instrument tranchant, sans que les pièces mobiles soient munies d'un dispositif protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice

automobile, l'association Girondins de Bordeaux team esprit club auto (l'association) a confié la préparation de son véhicule à la société Aquitaine 4 x 4 (la société Aquitaine) laquelle a acheté un moteur

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en réparation du décès de Bruno B... alors, selon le moyen : 1 / que seule une faute prouvée, imputable au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

[H] était médecin et a priori un homme conscient des dangers dus au mal aigu des montagnes ; qu'il devait suivre le groupe en car jusqu'à 4.500/4 .600 m, mais il n'était pas obligé de faire l'ascension

le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Schweizerhall, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile Monceau

demeurant 2, place du Château Vieux, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société Grand-Hôtel, 3 ) de la société Le Royal Monceau

, 24 janvier 2023), soutenant que la construction d'un immeuble d'habitation collective par la société civile immobilière Les Sources (la SCI) obturait la vue dont elle disposait sur une chaîne de montagnes

Il retient enfin que celle-ci n'a fait qu'accepter le montage qui lui a été proposé par le gérant de la société emprunteuse et que les frais inhérents à ce montage, lequel n'était pas une condition de

parfaitement informé du caractère limité de ce document ainsi qu'il l'a reconnu pendant l'enquête ; qu'il produit toutefois une attestation de Mme A..., épouse B... établissant qu'il n'est pas l'auteur de ce montage