l'Amiral Hamelin 75116 PARIS – RCS B 885241208 Partie défenderesse : comparant par assistée de Me Stéphanie SIMON Avocat (L301) (SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09)) 3) SELARL MONTRAVERS

’assurance MIC INSURANCE COMPANY, RCS [Localité 8] 885 241 208, ès qualité d’assureur de la SARL LAC (Police n° 19017472PP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

le 27 janvier 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la société Montravers

procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 17 novembre 2022 sous le n° 2106164, la société L'Equité et la société AMV Assurance, représentées par la SCP Monferran-Carrière-Espagno

SIRET : 378 627 897 00010 Non représenté Assignation devant la cour d'appel de Paris, en date du 23 mai 2018, faite à domicile SARL 5 MIRABEAU représentée par la selarl Montravers

Bernard X..., demeurant ... aux Boeufs, Montjay-la-Tour, 77410 Villevande, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

[L] [R], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG -Parquet R.G. : 2026023545 P.C. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE

2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Montravers

est [Adresse 5], représentée par la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité de mandataire ad hoc, 5°/ à la société Montravers

CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN

MONTRAVERS YANG-ING, liquidateur judiciaire de la société ARBLADE & FILS [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, non représentée S.A.

  For the 2009 edition, on Monday 20 April the 16 teams selected following the written stage of the competition (which entailed drafting a memorial) argued their cases, on such subjects as the right

The father was allowed to visit the child twice a week on Mondays and Wednesdays from 10 a.m. to 12 p.m., in the presence of a guardian.

Switzerland (no. 69698/01) on Monday 10 December 2007 at 9.30 a.m..

BERNARD-24000 PERIGUEUX CEDEX 9, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelante, citée le 19 septembre 2007 à personne habilitée, absente, représentée par maître MONFRAY

des plans d'occupation des sols" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les terrains dont la SOCIETE "PLACOPLATRE" est propriétaire aux lieux-dits "le Bois de Grivet" et "le Bois de Montjay

[S] [F] Copies : -TPG -SELARL [Y] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025045065 P.C. : P202502654 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES