Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaffodio, représentant M.

  Mrs Figus Milone, who used to work for a security firm, lives in Turin.

B..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 19/17158 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEFO Ordonnance n° 2023/M8 SARL COPERA, enseigne 'CAFFE MILANO' Représentée

ARTICLES L. 420-14 ET L. 420-15 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU SECOND TOUR DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI A EU LIEU DANS LE DEUXIEME COLLEGE DE LA SOCIETE ROLBA, A FONTAINE, CARTIER-MILLON

FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [Z] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON

Maître Jacques DE LATUDE de nationalité Française ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société GD INDUSTRIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON

MINEURS, DEMEURANT A CHALIVOY-MILON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT

n° 24/ N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOS MI : 20/00000033 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTS Monsieur [Q] [P] chez la société ADB CONSEILS [Adresse 5] [Localité 3] SCI IMMOFONDS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal ayant élu domicile chez la société MILLON

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Muriel X... née le 18 Juillet 1957 à SAINT - QUENTIN (02) 19260 RILHAC TREIGNAC Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant

née le 18 Juillet 1957 à SAINT-QUENTIN (02) ...Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.