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2 189 résultats pour « Mich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2216429_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme C D A, ressortissante vietnamienne née le 14 juin 1962, a sollicité, de l'autorité consulaire française à Ho Chi Minh Ville (Vietnam), une demande de visa de court séjour pour visite familiale, qui

Source officielle

Page 23 sur 110

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Annonces BODACC290 142 résultats

Journal officiel
Radiations

Michoux, Pascal

SIREN 850314410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENJOLRAS JEAN-MICHEL

SIREN 948000914Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

Voir →

Créations

Marques, Sarah, Michèle, Agnès

SIREN 852269794Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PUISSIEUX, Sacha Michel

SIREN 994163186Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

27/08/2026

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Radiations

Wersinger, Michael, Julien

SIREN 943632463Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

Voir →

TA

8ème chambre

DTA_2215020_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300730

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

; 2°/ que l'acquéreur doit démontrer avoir sollicité un prêt conforme aux caractéristiques prévues à l'acte de vente ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'offre de prêt émanant de la société Micos

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c8d1

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société de droit allemand Westfalische Textil Gessellschaft Klingenthal et Co Mish

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207727_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

2022 A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 15 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MMA IARD Société MIC INSURANCE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f07

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société TAGAVILEX [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 SAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8f0c777d3ec8eb64be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Solën GUEZILLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE SA MIC INSURANCE COMPANY assureur

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14630bd4f0c3f6b8235

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eve NICOLAS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me OUAIRY JALLAIS Marceline, avocat au barreau de Rennes, Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6610e5e274ef9f00086f6494

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

APPELANTS : Monsieur [T] [K] et Madame [X] [K] demeurant tous deux [Adresse 1] à [Localité 6] représentés par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉES : La compagnie MIC

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1969:13

CJUE

29 avril 1969

29 avril 1969

. # Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH contra Hauptzollamt Saarbrücken. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht des Saarlandes - Alemanha. # Processo 29-68.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266620

finances publiques

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Arrêtés conservatoires de débets - Ecole Colette de Hô Chi Minh Ville (République démocratique du Vietnam) - Exercices 2001 à 2003. n° 67029. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:451

CJUE

11 décembre 1990

11 décembre 1990

#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-217/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:352

CJUE

26 septembre 1991

26 septembre 1991

. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-177/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:5

CJUE

11 janvier 1973

11 janvier 1973

. # Prämien für die Vermarktung von Kühen und die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 39-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:347

CJUE

29 juin 1988

29 juin 1988

. # Prämien für die Nichtvermarktung von Milch. # Rechtssache 199/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:290

CJUE

4 juillet 1991

4 juillet 1991

. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-121/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:65

CJUE

19 mai 1976

19 mai 1976

. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha. # Processo 125-75.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beebf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MIC INSURANCE, en qualité d’assureur des sociétés MARMIN CONSTRUCTEUR BOIS et SOTREDIS, S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA

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