AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2216429_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme C D A, ressortissante vietnamienne née le 14 juin 1962, a sollicité, de l'autorité consulaire française à Ho Chi Minh Ville (Vietnam), une demande de visa de court séjour pour visite familiale, qui
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Michoux, Pascal
27/08/2026
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ENJOLRAS JEAN-MICHEL
27/08/2026
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Marques, Sarah, Michèle, Agnès
27/08/2026
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PUISSIEUX, Sacha Michel
27/08/2026
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Wersinger, Michael, Julien
27/08/2026
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8ème chambre
DTA_2215020_20230831
31 août 2023
31 août 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville
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