CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 848 résultats pour « Merques-Melchy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2201159_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304191_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304200_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401355_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401383_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401384_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401389_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207047_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

sans délai, des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de la parcelle 105 sise rue de la Grange aux Bois et rue de Mercy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282377a007b88ee1566fd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 23 septembre 2013, les sociétés Mureville, Retiro III Meru Galerie et Retiro IV Meru, ces dernières intervenantes volontaires, demandent à la cour d'infirmer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61607

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la commune de Mercy-le-Bas, représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304221_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201227_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Rocs, substituant Me Alquier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500817_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200489_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101410_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Pothin, représentant Mme A, - le recteur de l'académie de La Réunion n'étant ni présent et ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202017_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100780_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103138_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400080_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, - les observations de Me Rabearison, représentant M. A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 23 sur 143

← PrécédentSuivant →