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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50859

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50858

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51019

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51459

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50267

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50051

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50790

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51064

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51065

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50897

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50722

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Z] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50721

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [X] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50720

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51053

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50976

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50972

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50221

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51446

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51212

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51212

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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