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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7

68e58aa70e2901d10fa62b5a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE est condamnée aux dépens.

Source officielle

Page 23 sur 194

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERCELAINE

SIREN 792164774Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

Voir →

Radiations

MERCELAT, Dominique, Bernard

SIREN 839440245Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Radiations

mercellus, andy

SIREN 979319159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/06/2026

Voir →

Créations

ROSEME, Mercelaine, BRUTUS

SIREN 904627023Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS MERCELOT-SUDOUR

SIREN 400388435Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/04/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008079034

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ... (31002) et M. et Mme X... de MERCEY

Source officielle
CC

civ3

60794d1a9ba5988459c480dd

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd991

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Abdallah, domicilié Hôtel Mercure Paris-Montmartre, ... (18e), 6 / de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d14781dc057dee7da9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ANGER, greffier de chambre Par acte du 14 mars 2017, la SA Mercedes-Benz Financal Services France a consenti une location avec option d'achat à Mme [X] [L] pour un véhicule Mercedes-Benz immatriculé

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332532b173f45a7c8d73

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MERCUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100577

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Desibelles fenêtres a souscrit auprès de la société Mercedes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032c61f4729c43c080744ef

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

SUR CE, Considérant que la société Air Therm a, suivant bon du 4 avril 2014, passé commande auprès de la société Mercedes-Benz V.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632f4614ec5f96a7da08a9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

[C] a attrait la société Mercedes Benz France dans cette procédure.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a3b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Karl Mengel

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société COMO [Localité 1], anciennement MERCEDES BENZ [Localité 1] (ci-après COMO) distribue des véhicules de la marque MERCEDES.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

Source officielle
CA

16e chambre

6349008563d497adffda4342

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[G]'; dit que les frais de mainlevée et de saisie-attribution resteront à la charge de la société Mercedes-Benz Financial Services France'; condamné la société Mercedes-Benz Financial Services France

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a797cdc6046d478f4c28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, l’affaire évoquée à l’audience du 3 octobre 2025 fait l’objet d’un renvoi au 21 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES est par conséquent recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fcc601f083189914ec

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MERCEDES BENZ FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100698

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                 , 3°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   ,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00484

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2018), le 15 juin 2011, la société Mercedes Benz Financial Services France (la société MBF), aux droits de laquelle vient la société DSO Interactive, devenue

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d7a

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

MERCEDES X...

Source officielle