[L] prend un tout autre sens quand les mots « mensonges » et « bidonnages » sont associés à « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[Localité 1] » ; que seules les personnes ayant suivi de près

pénale, et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adrian X... coupable de publicité mensongère

de la poursuite engagée du chef d'escroquerie et tentative d'escroquerie et débouté l'URSSAF du Haut-Rhin de ses demandes ; "aux motifs qu'il est établi que François X... a fait une déclaration mensongère

factures dont l'un est erronné; que si le juge civil a pour mission de déterminer la valeur probante des pièces versées à l'appui des prétentions des parties, Jean-Pierre Y..., en produisant le relevé mensonger

l'autorisation de pénétrer dans le logement notamment pour calculer la surface corrigée ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que Mme X... bénéficie des dispositions de la loi Carrez

que la superficie du bien vendu était inférieure de plus d'un vingtième à celle mentionnée au cahier des charges a fait assigner le syndicat sur le fondement de la loi du 18 décembre 1996, dite loi Carrez

[C] [R], 2°/ Mme [U] [L], épouse [R], domiciliés tous deux lotissement [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 24 janvier 1994), que

X..., avocat qui avait représenté son adversaire lors d'une instance ayant abouti à un arrêt rendu le 24 juillet 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne ; Attendu que

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.389 contre l'ordonnance n° RG : 19/00562 rendue le 14 mai 2020 par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne (chambre premier président

comptable du Bureau de recherches géologiques et minières, ayant tous deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-23.523 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne

[V] [I], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-25.187 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée déclare André Y... coupable du délit de tromperie par fausse indication de mise en bouteilles à la propriété et de publicité mensongère

Léon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement

écrit ou constituaient un écrit extérieur au mensonge et corroborant ledit mensonge, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3 ) alors, subsidiairement, que faute d'être conforté

de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite et écarté l'action civile de la société DRT; "aux motifs que, pour être établie, la publicité mensongère

exécutoires ; que la chambre d'accusation de Genève a confirmé la décision de classement sans suite de la plainte pénale déposée par la République du Congo du chef d'escroquerie au jugement ; qu'un simple mensonge

n'avait pas été fait appel de cette ordonnance, ce qui suffirait à établir la fausseté des faits dénoncés, aurait privé sa décision de motifs alors que, d'autre part, en retenant que le caractère mensonger