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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC004646311
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Fiorillo, avocat à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86866
10 avril 2003
10 avril 2003
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689b
3 avril 2003
3 avril 2003
VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Maître AUBRON substituant Maître Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a31
26 juin 2003
26 juin 2003
DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS représenté par ses dirigeants légaux représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître LARANGE substituant Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [K] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1160613-1207962
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Le 10 mars 1999 le tribunal de Messine rejeta la demande de déclaration de faillite de la société requérante au motif que, « selon les informations fournies par la police fiscale »
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f9
30 janvier 1964
30 janvier 1964
12 JUIN 1962 DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddf0
27 mars 1963
27 mars 1963
DE S'EN DESSAISIR POUR LA VENTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008038297
8 novembre 2000
8 novembre 2000
l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 27 mai 1998 déclarant d'utilité publique et portant création de trois puits de captage d'eau potable sur l'île du Lac sur le territoire de la commune d'Herry et de Mesnes-sur-Loire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard pour la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A A est un ressortissant pakistanais, né le 23 septembre 1987.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03192_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Meisse été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC03192 et 23NC03193, présentées pour Mme C et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Boussoum pour M.
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